Conditions Générales de Vente (CGV)

CEDIMA NC – Distributeur officiel FUCHS & YACCO en Nouvelle-Calédonie

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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits lubrifiants, graisses, huiles techniques et autres fournitures proposées par la société CEDIMA NC, ci-après dénommée « le Vendeur », à tout client professionnel ou particulier, ci-après dénommé « l’Acheteur », en Nouvelle-Calédonie.

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2. Acceptation des conditions
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir sur les présentes CGV.

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3. Produits et disponibilités
Les produits commercialisés par CEDIMA NC sont conformes aux spécifications des marques FUCHS et YACCO. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses produits ou de suspendre leur distribution.

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4. Commandes
Les commandes peuvent être passées par téléphone, email, en agence ou via un représentant commercial. Toute commande devient ferme après confirmation écrite du Vendeur. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur informera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

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5. Prix
Les prix sont exprimés en francs CFP (XPF), hors taxes, sauf mention contraire. Ils sont établis selon les tarifs en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, en fonction notamment de l’évolution des cours des matières premières ou des tarifs des fournisseurs.

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6. Paiement
Sauf accord préalable, les paiements sont exigibles comptant à la livraison. Des délais de paiement peuvent être accordés selon profil client, sur présentation de garanties. Tout retard de paiement entraîne automatiquement des pénalités au taux légal en vigueur, sans mise en demeure préalable.
 

7. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra donner lieu à des pénalités ou à l’annulation de la commande, sauf accord écrit préalable. Les risques liés au transport sont transférés à l’Acheteur dès la remise des marchandises au transporteur.

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8. Réclamations et retours
Toute réclamation concernant les produits livrés (non-conformité, défaut, erreur de livraison) devra être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après réception. Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable du Vendeur. Les produits retournés devront être intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

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9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code civil. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux par le fabricant. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre de dommages indirects.

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10. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, principal et accessoires. En cas de non-paiement, le Vendeur pourra revendiquer les marchandises livrées.

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11. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un stockage inapproprié ou d’une application non conforme des produits par l’Acheteur ou un tiers.

 

12. Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’événements imprévus ou de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, rupture d’approvisionnement, conflits armés, etc.) empêchant l’exécution normale de ses obligations.

13. Juridiction compétente – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur en Nouvelle-Calédonie. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent de Nouméa sera seul compétent.

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